Politique de confidentialité

Minna Invest GmbH attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Minna Invest GmbH, dont le siège est situé 370 Elbchaussee, 22609 Hamburg, Allemagne.

Données que nous collectons

• Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Situation professionnelle et financière : situation professionnelle, profession, employeur, ancienneté, revenus, charges, crédits en cours, situation familiale et de logement.
• Pièces justificatives : formulaire de demande signé, pièce d’identité, justificatifs de domicile, de revenus et, le cas échéant, relevés de compte.
• Données relatives au dossier : simulations, propositions, contrats, signatures électroniques et preuves associées, paiements, échanges avec nos équipes.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité, adresse IP, informations sur le navigateur.

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à l’étude de votre demande. À défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.

Finalités et bases légales

• Étude de votre demande et gestion de votre dossier : de la simulation à la mise en place du financement, exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
• Évaluation de votre solvabilité et prévention de la fraude, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : respect de nos obligations légales, notamment l’évaluation de la solvabilité prévue au § 505a du Code civil allemand (BGB) et les obligations de la loi allemande sur le blanchiment de capitaux (GwG) (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
• Sécurité de nos services : prévention des accès frauduleux et conservation des preuves, sur la base de notre intérêt légitime à protéger nos services et nos clients (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
• Envoi d’informations commerciales : uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Les décisions relatives à votre demande sont prises par nos équipes : nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Minna Invest GmbH, dans la limite de leurs attributions.

Lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à la mise en place de votre financement, elles peuvent être transmises à l’établissement prêteur, aux assureurs, à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails, signature électronique) agissant sur nos instructions, ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

Si des données devaient être transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert n’aurait lieu que si la Commission européenne a reconnu à ce pays un niveau de protection adéquat ou si des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ont été mises en place.

Durées de conservation

• Demandes non finalisées (brouillons) : 30 jours au maximum.
• Journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité de nos services et à la preuve des opérations.

Les durées légales de conservation, notamment en matière commerciale et fiscale (§ 257 du Code de commerce allemand, HGB, et § 147 du Code fiscal allemand, AO), sont réservées. À l’issue des durées applicables, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : échanges chiffrés, chiffrement des données sensibles, stockage des documents hors des espaces publics, contrôle des accès, double authentification de nos équipes et journalisation des accès aux dossiers.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18) et de portabilité de vos données (article 20). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué avant ce retrait en soit affectée (article 7, paragraphe 3 du RGPD).

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans avoir à le justifier, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD), notamment celle du Land de votre résidence ou celle dont relève notre siège.